Texte d'information | Bi Yapay Zeka

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – KVK

1. Introduction
La loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« Loi KVK ») est entrée en vigueur après sa publication au Journal Officiel du 07.04.2016 sous le numéro 29677. Cette loi vise à garantir que les données personnelles soient traitées et protégées conformément aux normes actuelles. Dans ce cadre, la loi réglemente les conditions de traitement des données personnelles, les principes respectant les droits et libertés fondamentaux des individus, ainsi que les procédures et principes que doivent respecter les responsables du traitement.

Notre Société, en tant qu’organisme dirigeant le projet BİYAPAYZEKA, est tenue de se conformer pleinement à la Loi KVK. Toutes les données personnelles traitées dans le cadre de nos processus d’activité sont collectées, traitées et protégées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

2. Responsable du traitement et nos responsabilités

Notre Société (Raison sociale : « BRITISH INSTITUTE YABANCI DİL KURSLARI »), qui met en œuvre et dirige le projet BİYAPAYZEKA, prend, en qualité de responsable du traitement, les mesures administratives et techniques nécessaires à la protection de vos données personnelles.

3. Principes généraux relatifs au traitement des données personnelles

Notre Société traite les données personnelles collectées dans le cadre de BİYAPAYZEKA conformément aux principes prévus par la Loi KVK :

Être conforme à la loi et aux règles de bonne foi,
Être exactes et, si nécessaire, tenues à jour,
Être traitées à des fins déterminées, explicites et légitimes,
Être liées, limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées,
Être conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable ou nécessaire aux finalités du traitement.

4. Méthodes de collecte et de traitement des données personnelles

En lien avec les produits ou services proposés par le projet BİYAPAYZEKA, vos données personnelles peuvent être collectées ;

par des méthodes automatiques ou non automatiques,
via les bureaux, agences, distributeurs, centre d’appels, site internet, réseaux sociaux, applications mobiles, etc. de notre Société ou de nos partenaires commerciaux,
sous forme orale, écrite ou électronique.

Par ailleurs, vos données personnelles peuvent également être traitées lorsque vous appelez notre centre d’appels, visitez notre site internet ou participez à des formations, séminaires, événements et réunions organisés par notre société, afin de bénéficier des services de BİYAPAYZEKA.

5. Fondement juridique de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées ;

afin de fournir les produits et services proposés dans le cadre du projet BİYAPAYZEKA conformément au contrat et à la réglementation en vigueur,
afin de garantir que notre Société remplisse ses obligations contractuelles et légales de manière exacte et complète.

Les données personnelles collectées à ces fins peuvent être traitées et transférées, dans le cadre des conditions de traitement des données prévues aux articles 5 et 6 de la Loi KVK, conformément aux finalités décrites ci-dessous.

6. Finalités du traitement des données personnelles

Dans le cadre du projet BİYAPAYZEKA, vos données personnelles peuvent notamment être traitées aux fins suivantes :

l’amélioration des services proposés, le développement de nouveaux services et l’information y afférente,
les campagnes, la présentation et la commercialisation des services auprès des clients existants et prospects, sous réserve du consentement à recevoir des communications commerciales électroniques,
la résolution des problèmes et réclamations des clients (utilisateurs),
la réalisation d’évaluations statistiques et d’études de marché,
la détermination et la mise en œuvre des stratégies commerciales et d’affaires de la Société,
la gestion des relations avec les commerces affiliés et les partenaires commerciaux,
le suivi des opérations comptables et de paiement,
les procédures juridiques et la conformité à la réglementation,
la réponse aux demandes d’informations émanant des autorités administratives et judiciaires,
la planification des activités de reporting interne et de développement des affaires,
la réalisation d’activités de contrôle et de reporting financier, ainsi que les notifications légales,
la gestion des processus de contrôle interne et d’audit,
la garantie de la sécurité des informations et des transactions et la prévention de toute utilisation malveillante,
la mise en place des dispositions permettant de garantir l’exactitude et l’actualisation des données traitées.

7. Transfert des données personnelles traitées

Notre Société peut, si nécessaire, partager vos données personnelles traitées dans le cadre du projet BİYAPAYZEKA avec ;

nos partenaires commerciaux en Turquie et à l’étranger,
nos commerces affiliés,
des tiers concernés tels que les banques, établissements financiers, sociétés d’audit indépendantes,
les personnes et organismes autorisés dans le cadre de la loi relative aux systèmes de paiement et de règlement des valeurs mobilières, aux services de paiement et aux établissements de monnaie électronique, ainsi que de la réglementation applicable.

Ce transfert sera effectué conformément aux conditions de traitement des données prévues aux articles 8 et 9 de la Loi KVK.

Conformément à la réglementation en vigueur, la conservation des documents et enregistrements relatifs aux opérations pendant des durées déterminées peut être requise. Ainsi, même si vous demandez la suppression de vos données personnelles, celles-ci pourront continuer d’être conservées jusqu’à l’expiration de la période de conservation légale requise en raison d’obligations légales ; pendant cette période, vos données ne seront traitées ni partagées avec des tiers, sauf pour répondre à des obligations légales.

8. Droits du titulaire des données personnelles au titre de l’article 11 de la Loi KVK

En tant que titulaire de données personnelles, vous disposez des droits suivants :

savoir si vos données personnelles sont traitées ou non,
demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées,
demander la rectification de vos données personnelles en cas de traitement incomplet ou erroné, et demander que cette rectification soit notifiée aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
bien que traitées conformément à la Loi KVK et aux autres dispositions légales applicables,
- demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles si les motifs justifiant leur traitement ont disparu,
- demander que cette opération soit notifiée aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
s’opposer à un résultat défavorable résultant exclusivement d’une analyse des données traitées par des systèmes automatisés,
demander la réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de vos données personnelles.

9. Exercice des droits et procédure de demande

Conformément au paragraphe 1 de l’article 13 de la Loi KVK, vous pouvez transmettre votre demande relative aux droits susmentionnés à notre Société par écrit ou par toute autre méthode déterminée par le Conseil de protection des données personnelles (« Conseil »). Aucune méthode supplémentaire n’ayant été déterminée par le Conseil à ce stade, les demandes doivent être adressées par écrit.

Pour exercer vos droits relatifs aux activités de traitement des données dans le cadre de BİYAPAYZEKA :

Vous pouvez remplir le formulaire de demande disponible à l’adresse https://britishtr.com/,
Vous pouvez envoyer un exemplaire signé du formulaire, accompagné de documents attestant de votre identité, en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse « BRITISH INSTITUTE YABANCI DİL KURSLARI, LATİLOKUM SOKAK NO:2/15-16 MECİDİYEKÖY – ŞİŞLİ/İSTANBUL 34381 »,
Vous pouvez transmettre votre demande par voie notariale ou selon toute autre méthode prévue par la Loi KVK,
Vous pouvez envoyer votre demande revêtue d’une signature électronique sécurisée à l’adresse info@british.com.tr.

Notre Société traitera gratuitement votre demande dans un délai maximal de 30 jours, selon la nature de celle-ci. Toutefois, si le Conseil de protection des données personnelles a fixé un barème tarifaire, notre Société pourra demander le paiement du tarif correspondant.

En conclusion, vos données personnelles traitées dans le cadre du projet BİYAPAYZEKA sont traitées, conservées et protégées conformément à l’ensemble de la réglementation et aux dispositions de la Loi KVK.

En consultant ce document, vous avez pris connaissance de vos droits et de nos processus de traitement des données. Pour obtenir des informations plus détaillées ou transmettre une demande, veuillez contacter notre Société via les canaux de communication indiqués ci-dessus.

Raison sociale : BRITISH INSTITUTE YABANCI DİL KURSLARI
Adresse : LATİLOKUM SOKAK NO:2/15-16, MECİDİYEKÖY – ŞİŞLİ / İSTANBUL 34381
E-mail : info@british.com.tr
Tél : +90-8505323977, +90-2122510909